14. septembre 2021

 – Policy Brief

Stratégies possibles pour réduire les transmissions dans les hautes écoles

Ce texte est un résumé de la Policy brief originale écrite en anglais

Résumé

Les hautes écoles se doivent de protéger leur personnel des infections et peuvent contribuer à réduire les transmissions. Nous discutons des mesures possibles, notamment des questions légales autour d’une utilisation du certificat Covid.

Avec de nombreuses jeunes personnes mobiles et en contact dans des espaces fermé, les hautes écoles constituent un endroit propice pour la propagation du SARS-CoV-2. Limiter les transmissions est important pour protéger des infections les étudiant·es et le personnel – notamment les gens qui n’ont pas encore pu se vacciner –, pour garder les campus ouverts aux cours en présentiel ainsi que pour contribuer à lutter contre l’épidémie en Suisse. Les hautes écoles ont l’obligation légale de protéger leur personnel, en donnant notamment aux personnes ne pouvant se vacciner ou immunodéprimés les moyens de se protéger.

Une mesure envisageable serait de conditionner l’accès aux bâtiments ou aux cours au certificat COVID (vaccin, test négatif ou guérison du COVID-19). Elle n’est pas couverte par la loi COVID ni par les ordonnances et n’est donc ni interdite, autorisée ou exigée. Selon la liste de l’OFSP – dont la portée légale n’est pas claire –, l’utilisation du certificat dans le cadre de l’éducation figure dans le domaine «vert» et n’est «pas envisagée». D’un côté, les institutions peuvent décider d’utiliser les certificats COVID sur la base de leur autonomie de gestion et de leur devoir de protéger les étudiants et le personnel. D’un autre, la coordination des questions les plus fondamentales concernant l’usage du certificat COVID rend une décision fédérale ou cantonale souhaitable.

L’accès à l’éducation doit être maintenu pour tous. Trois modèles sont discutés. Le premier est basé sur l’usage du certificat, qui est légalement acceptable à condition que les étudiant·es ne pouvant se vacciner ou se rendre aux cours pour des raisons médicales gardent un accès à la formation grâce à des cours à distance. Une alternative à distance doit également être possible pour les enseignants ne pouvant se rendre sur place pour raisons médicales. Une vérification du certificat se ferait par exemple par des contrôles ponctuels, et des tests gratuits éviteraient les barrières financières. La négociation des sanctions avec les associations d’étudiants améliorerait l’acceptabilité et l’efficacité du modèle. Une variante limiterait l’usage du certificat à des activités extracurriculaires (sport, culture, etc.) et à certains services comme les cafétérias, sans devoir mettre en place des alternatives en ligne. Le certificat serait obligatoire dans certains cas suivant les décisions fédérales en vigueur (par exemple discothèques ou manifestations de plus de 1000 personnes).

Dans un deuxième modèle, le port du masque et la distanciation physique sont obligatoires, avec une limitation de la capacité des salles et des cours à distance pour les personnes ne pouvant assister aux cours en présentiel pour des raisons médicales ou en raison de la limitation des capacités.

Le troisième modèle n’envisage pas de telles mesures, les personnes étant averties des risques de transmission sur le campus, et offre des cours à distances, comme ci-dessus.

Dans tous les cas, une ventilation efficace des salles, assistée notamment par des senseurs de CO2, devrait être assurée, ainsi qu’un accès facilité à la vaccination et la possibilité de tests réguliers.

Date of request:
Date of response: 20/08/2020

Experts involved: Input from the entire TF, on the initiative of the Ethical, legal, social issues group, with input from Prof Mireille Betrancourt (Educational sciences, UNIGE)

Contact persons: samia.hurst@unige.ch