7. janvier 2021

 – Policy Brief

Les masques constituent un bien essentiel?

Ce texte est un résumé de la Policy brief originale écrite en anglais
Le port du masque obligatoire – par exemple en magasin, dans les transports publics ou dans certaines écoles – exige qu’il soit disponible pour tout le monde, indépendamment des ressources financières.

Résumé

Le port du masque est nécessaire pour se protéger soi-même et les autres. Il est obligatoire en magasin, dans les transports publics et dans certaines écoles. On peut donc considérer le masque comme un bien essentiel, car nécessaire pour des aspects primordiaux de la vie. Cette considération est soutenue par divers textes juridiques tels que la loi Covid-19, qui définit comme bien essentiel les fournitures médicales nécessaires pour faire face à la pandémie. Le masque doit par conséquence être accessible à tous les membres de la société, indépendamment de leurs ressources financières.

Les personnes bénéficiant de l’aide sociale ou des prestations complémentaires ont le droit à la distribution de masques gratuits ou à la prise en charge par l’Etat de leur coût. En particulier, les autorités doivent veiller à ce que les enfants disposent des masques dont ils peuvent avoir besoin pour aller à l’école et suivre les cours.

 Les personnes n’ayant pas accès à l’aide sociale – par exemple qui en sont exclues suite à une sanction ou qui se trouvent en situation irrégulière – bénéficient d’une garantie constitutionnelle d’un soutien du gouvernement. Celui-ci va moins loin que l’aide sociale et se restreint au logement, à la nourriture, aux vêtements, à l’hygiène et aux soins de santé de base. Cependant, la situation actuelle fait que les masques font partie des biens essentiels auxquels a droit toute personne vivant en Suisse ou y séjournant temporairement. De plus, l’Etat a le devoir de prendre les mesures pour faire face à l’épidémie, dont fait partie le port du masque.

En principe, ce sont les communes et les cantons qui sont responsables de l’aide sociale et d’urgence. La Confédération est également impliquée, par exemple en ce qui concerne les requérants d’asile séjournant des centres d’accueil fédéraux. La loi Covid-19 permet la distribution directe de ces biens par les cantons ou, au moins à titre subsidiaire, par la Confédération.

 

 

Date of request:
Date of response: 07/1/2021

Experts involved: Ethical legal and social issues

Contact persons: samia.hurst@unige.ch