19. février 2021

 – Policy Brief – 

Une stratégie nationale sur les certificats numériques est nécessaire

Ce texte est un résumé de la Policy brief originale écrite en anglais

Résumé

La sortie de la pandémie peut conduire à de nouvelles approches de santé publique pour redémarrer rapidement la vie économique et sociale tout en contrôlant les risques de transmission du SARS-CoV-2. Elles pourraient inclure l’introduction de certificats papiers ou numériques attestant un test RT-PCR négatif récent, la présence d’anticorps neutralisants ou une vaccination. De tels certificats devraient être fiables et leur utilisation réglementée.

Un récent test RT-PCR est actuellement exigé pour voyager dans certains pays. Une fois les vaccins plus largement disponibles, une preuve de vaccination ou la présence documentée d’anticorps neutralisants pourraient s’imposer comme alternative ou complément à un test RT-PCR. La demande de l’introduction de tels certificats ne vient pas seulement de l’industrie du voyage mais également des secteurs de l’événementiel ou du sport, mais sans stratégie qui définisse l’utilisation légitime de certificats à des fins non médicales.

Les conséquences sanitaires, économiques, juridiques, éthiques et sociétales de tels certificats ne sont pas établies. Elles doivent être prises en compte lors de l’élaboration des conditions requises pour toute solution, notamment numérique, ainsi que pour l’identification des principales considérations urgentes que le Conseil fédéral et l’OFSP devraient prendre en compte avant de s’engager dans des options ad hoc de certification numérique des vaccins.

En Suisse, la situation se caractérise par une base juridique incomplète et une approche pragmatique au sujet de l’auto-documentation sous forme numérique. Il en résulte un vide sur les exigences techniques, le champ d’application et l’acceptabilité sociale.

Nous recommandons une clarification par le Conseil fédéral de la stratégie sur les certificats de vaccination ainsi que le mandat à l’OFSP de déterminer si les certificats de vaccination sont nécessaires à un niveau domestique. Si oui, il faut clairement définir leur champ d’application (distinguer certificats de vaccination et simple documentation, immunité et état sérologique transitoire, ou encore définir la durée d’utilisation en fonction de la situation épidémiologique, etc.). Si une forme numérique de certification est jugée nécessaire, il faut en définir la portée et les utilisations légitimes dans des contextes publics ou privés en Suisse ainsi que les formats appropriés pour une utilisation internationale. Toute solution numérique doit respecter des exigences techniques et juridiques spécifiques, en particulier en matière de protection des données et des questions relatives aux flux transfrontaliers de données. L’implication de tout tiers privé dans la gestion des certificats numériques doit être divulguée de manière transparente.

 Type of document: Policy Brief

Date of request: 10/02/2021

Experts involved:  Digital Epidemiology Group

Contact persons: Edouard Bugnion (edouard.bugnion@epfl.ch)