20 mai 2020 – Policy Brief

Cinq options pour rembourser la dette du gouvernement liée à la crise du COVID-19

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Ce texte est un résumé de la Policy brief originale écrite en anglais.

Selon le frein à l’endettement, les dépenses extraordinaires de la Confédération liées à la crise du coronavirus doivent être rapidement compensées dans les six ans. Pour éviter des conséquences négatives, nous recommandons d’adapter la loi et d’allonger cette période afin de répartir équitablement la charge économique.

La Confédération prédit un déficit de 30 à 50 milliards de francs pour 2020 suite à la crise du coronavirus. Les dépenses sont principalement dues au soutien à l’assurance chômage et aux allocations pour pertes de gain. Ancré dans la Constitution depuis 2001, le frein à l’endettement exige de compenser déficit et excédent budgétaire sur une période de six ans, soit la durée moyenne des cycles économiques. La Confédération devrait par conséquent prévoir un surplus de 6 à 8 milliards par an de 2022 à 2027. Nous analysons cinq options.

Une hausse de la fiscalité (impôts, TVA) provoquerait une baisse de la consommation et des activités écononique et risquerait de voir des entreprises délocaliser. L’introduction d’un impôt sur l’héritage générerait moins de distorsions économiques, mais contredirait son refus en votation populaire en 2015. Rembourser la dette à l’aide de fonds extraordinaires obtenus auprès de la Banque nationale suisse (BNS) affaiblirait son indépendance, considérée comme capitale pour la stabilité économique et politique du pays. Si la BNS devait considérer un versement comme dans l’intérêt du pays, celui-ci devrait contribuer à l’assurance chômage.

Compenser la dette en réduisant les dépenses fédérales amputerait d’un tiers les budgets modifiables sans changer la loi, à savoir ceux de l’éducation et la recherche, la défense, l’agriculture, l’aide au dévelopement et la culture. Une telle coupe serait controversée et constituerait une politique économique risquée à long terme. Geler les salaires de l’administration fédérale pourrait être une mesure équitable, le domaine ayant été peu affecté par la crise. L’utilisationde postes budgétairesnon dépensés (soldes de crédit) constitue une autre option. Ces dernières années, les dépenses réalisées ont été inférieures aux valeurs budgétisées, unécart s’élevant à environ 1,2 milliard de francs par an. Il est dû au fait que de nombreuses administrations tentent d’établir un budget généreux et d’éviter les dépenses excessives. Les soldes de crédit pourraient être alloués au remboursement de la dette de la crise du COVID-19.

Adapter la loi sur le frein à l’endettement permettrait de rallonger la période d’équilibrage de la dette, calibrée sur les cycles économiques usuels et fixée à six ans. Les crises de l’ampleur de celle COVID-19, de la Grande Dépression et de la Grippe espagnole sont au contraire bien pus rares, ce qui justifierait d’étendre la période de compensation à une trentaine d’années. Cela réduirait l’intensité des augmentations fiscales et des réductions des dépenses et permettrait ainsi de répartir plus équitablement les charges au sein de la société suisse. La dette publique, qui devrait passer de 41% à environ 45%-55% du PNB, diminuerait moins vite. Cela n’occasionnerait pas de charge importante, les taux d’intérêts étant proches de zéro ou négatifs en Suisse. Ce niveau resterait nettement inférieurs aux pays voisins (70% en Allemagne, 90% en Autriche) et ne risquerait ni la stabilité financière du gouvernement ni la prospérité du pays.

Voir également le résumé Aspects économiques de la stratégie DIIQ.

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Date of response: 20/5/2020

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