9 mai 2020 – Policy Brief

Aspects sociaux, éthiques et légaux de la stratégie de dépistage et de quarantaine

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Ce texte est un résumé de la Policy brief originale écrite en anglais.

La stratégie basée sur le dépistage, l’identification des contacts, l’isolation des gens infectés et la quarantaine des personnes ayant été en contact avec des gens infectés se base sur une participation altruiste de la population. Les autorités doivent la protéger des effets négatifs sur le plan juridique, social et économique.

Une stratégie pour contenir l’épidémie passe par le dépistage et la mise en quarantaine des personnes ayant été en contact avec des gens infectés. Elle requiert la participation de la population: celle-ci doit accepter de se faire tester, coopérer au traçage des contacts et respecter une éventuelle mise en quarantaine. Cette approche se base sur un comportement altruiste: les participants ne se protègent pas en priorité eux-mêmes mais autrui et peuvent en subir des inconvénients. Pour assurer une participation importante de la population, il est important de la protéger de ces effets négatifs. Les tests doivent être gratuits dans le cadre de la campagne de dépistage.

La recherche des personnes ayant été à proximité d’un individu testé positif se fait de deux manières. La première se base sur des interviews; elle est obligatoire et prévue par la loi(contact tracing classique). La seconde, le traçage de proximité au moyen d’une app, sera volontaire et encadré dans une ordonnance (contact tracing numérique). Dans ce cadre, il est important que la population puisse distinguer le rôle des initiatives privées et celui de l’Etat. Il est crucial de clarifier les situations délicates pouvant survenir telles qu’un employeur demandant ses collaborateurs d’utiliser l’app, une société sanctionnant un employé en quarantaine ou encore un restaurant exigeant de ses clients de venir avec un smartphone. La création d’exclusions et de marginalisations doit être évitée.

Une protection contre le licenciement ou une perte importante de revenu doit être assurée aux personnes en quarantaine, ainsi que la possibilité de s’isoler hors de leur logement lorsqu’elles vivent avec des personnes particulièrement à risque. Les membres du ménage doivent pouvoir bénéficier d’équipements de protection (masques, etc.).

Cette stratégie doit inclure tous les segments de la société: les gens en mesure de travailler à la maison tout comme les professions essentielles ainsi que les personnes précarisées et les «invisibles» (migrants, sans abris, etc.). La coopération de toutes ces personnes doit être possible pour que la stratégie ait du succès.

Même dans l’état d’urgence, le principe de proportionnalité demeure: les autorités onttoujours le devoir d’expliquer les considérations derrière les mesures prises et de préciser les avantages et inconvénients des options possibles. Ils doivent alors souligner non seulement les aspects sanitaires et économiques, mais également les impacts sur les droits fondamentaux.

Voir également les résumés Stratégie «Dépistage, identification, isolation et quarantaine» et Aspects économiques de la stratégie DIIQ.

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Date of response: 9/5/2020

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Expert groups and individuals involved: Ethical, legal, social issues

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